Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée
des internautes (les « Utilisateurs ») par la
Plateforme, au téléphone ou par tout autre moyen de communication. L’objectif
de la présente politique sur la vie privée (la « Politique ») est d’informer
l’Utilisateur de la façon dont nous recueillons, détenons, utilisons,
communiquons et protégeons ses renseignements personnels notamment au
téléphone, par courriel, et sur notre Plateforme, soit biolley-vins.ch. Lorsque nous utilisons les termes « renseignement
personnel », cela comprend toute information portant sur une personne
physique et qui permet de l’identifier, ont notamment les noms, adresses
postale et courriel, coordonnées, données de géolocalisation, âge et adresse IP.
Nous
agissons en stricte conformité avec la législation sur la vie privée qui nous
est applicable, dont Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si
l’Utilisateur ne l’a pas déjà fait, nous lui demandons de prendre connaissance
de la présente Politique avant d’utiliser notre Plateforme ou de nous fournir
des renseignements personnels de quelque façon que ce soit. Si l’Utilisateur
n’accepte pas les termes de la présente Politique, il lui est demandé de cesser
d’utiliser notre Plateforme et de ne pas nous fournir de renseignements
personnels. Nous recommandons également que l’Utilisateur consulte, de temps à
autre, la présente Politique puisqu’elle peut être modifiée ou mise à jour de
temps à autre, à notre seule discrétion.
L’usage du « nous » dans la Politique désigne collectivement La
Cave de la Tour (ci-après la « Société »), conformément à
la Convention-cadre de services de la Plateforme biolley-vins.ch.
Article 1 :
Sommaire
Nous recueillons
les renseignements suivants :
- Les renseignements personnels
que l’Utilisateur nous fournit sur une base volontaire ;
- L’information que le navigateur
de l’Utilisateur partage de façon régulière avec les sites internet (comme
notamment l’adresse IP, la langue, le nom d’utilisateur, les données
relatives aux préférences et à l’utilisation de la Plateforme) ;
- Les renseignements personnels
requis aux fins des ventes à l’Utilisateur d’un produit, d’un service ou
de toute autre marchandise offerte via la Plateforme (comme notamment les
données financières et les coordonnées bancaires) ;
- Les renseignements personnels
requis aux fins de l’ouverture et de la gestion du compte client et
l’envoi de newsletter (comme notamment les noms, adresses et numéros de
téléphone).
La
Plateforme utilise les technologies de repérage suivantes :
- Les cookies, les balises web,
et des technologies similaires de suivi de mouvements à travers la
Plateforme gardent une trace sur les Utilisateurs et visiteurs de notre
site et leurs préférences ;
- Nous pourrions utiliser des
tiers fournisseurs tels que Google Analytics, afin d’effectuer une analyse
des services de notre Site.
D’autres détails à propos de nos pratiques :
La présente Politique complète les Conditions générales d’utilisation de la
plateforme biolley-vins et cette dernière s’applique seulement au site
internet biolley-vins.ch et à l’information colligée via ce site et
ne s’applique pas à toute autre information ou site internet dont nous ne
sommes pas propriétaire ou opérant.
Article 2 :
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous colligeons uniquement les renseignements personnels nécessaires à notre
relation avec l’Utilisateur. Nous limitons le type d’information que nous
recueillons et que nous utilisons aux seuls renseignements personnels requis
aux fins de la gestion de notre relation avec l’Utilisateur, afin de répondre à
ses questions, de lui fournir des produits et services, d’assurer un bon
service à la clientèle et pour autrement opérer la Plateforme et dispenser les
services offerts sur la Plateforme. Notamment, nous pourrions recueillir des
renseignements personnels :
- Lorsque l’Utilisateur demande
certains renseignements au sujet de nos produits et services offerts via
la Plateforme ;
- Lorsque des données
d’identification sont requises afin de donner suite à la demande formulée
par l’Utilisateur.
- Lorsque l’Utilisateur effectue
un achat, ou une demande de remboursement ou un échange ;
- Si une carte de crédit ou de
débit est utilisée lors de votre achat, nous recueillerons les
informations relatives à la carte de crédit ou de débit de l’Utilisateur,
dont le numéro cvv pour un achat en ligne, ainsi que la signature de
l’Utilisateur ou de la personne autorisée par l’Utilisateur, si requis ;
- Lors d’un retour de marchandise
ou lors de toute demande de remboursement ou d’échange, le nom, le numéro
de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique de l’Utilisateur
seront demandés ;
- Lorsque l’Utilisateur s’inscrit
à la newsletter afin de recevoir des promotions.
Article 3 :
Lorsque vous utilisez la Plateforme
Afin d’assurer un
service adéquat et de qualité ainsi qu’à des fins d’amélioration de
l’expérience client, des informations d’identification pourraient être
recueillies lors de la connexion de l’Utilisateur au compte utilisateur, comme
notamment son nom, son mot de passe, son adresse postale, son numéro de
téléphone et son adresse courriel.
Lorsque
l’Utilisateur téléphone ou envoie un courriel, afin d’assurer un service de
qualité, il se peut que des informations d’identification, comme son nom et un
numéro de téléphone pour le joindre lui soient demandées s’il nous contacte au
sujet de l’utilisation de la Plateforme ou d’un service offert sur la
Plateforme ou autre question.
Article 4 :
Comment nous recueillons les renseignements personnels
Nous recueillons
les renseignements personnels de l’Utilisateur en personne ou sur notre
Plateforme, au téléphone, par courriel ou de toute autre façon, généralement
aux fins d’assurer le fonctionnement efficient de la Plateforme et de ses
fonctionnalités.
Lorsque l’Utilisateur visite notre Plateforme, nous pourrions enregistrer de
l’information que le navigateur web de l’Utilisateur partage régulièrement avec
les sites internet. Cette information peut inclure le type de navigateur de
l’Utilisateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, et la date et l’heure de
la visite de l’Utilisateur. Cette information est recueillie sur une base
anonyme, et nous n’essayons pas de l’apparier avec les renseignements personnels
de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur visite notre Plateforme, nous pourrions lui donner la
possibilité de s’inscrire afin de recevoir notre newsletter ou d’autre matériel
publicitaire. Nous pourrions également demander à l’Utilisateur ses
renseignements personnels en lien avec certains outils et certaines
caractéristiques personnalisables, sondages ou concours que nous pourrions
effectuer de temps en temps. Il sera toujours loisible à l’Utilisateur de
participer ou non à ces concours ou sondages, et de fournir ou non ses
renseignements personnels afin de bénéficier de ces caractéristiques. Si
l’Utilisateur choisit de recevoir notre newsletter ou d’autre matériel
publicitaire, il peut par la suite choisir d’arrêter de les recevoir en cochant
le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel de newsletter que nous
transmettons, en se connectant à la Plateforme ou en nous contactant.
Article 5 :
Médias sociaux
Si l’Utilisateur
communique ou interagit avec nous via les médias sociaux (par exemple, Facebook),
il est avisé que tout renseignement personnel qu’il soumet publiquement à
travers des partages de notre contenu, des publications ou des commentaires
mentionnant biolley-vins ou le contenu que nous versons sur les médias sociaux
peut être lu, colligé ou de toute autre façon utilisé par toute personne qui a
accès à ce forum ou qui visite l’adresse URL de la page web sur laquelle le
contenu, la publication ou le commentaire de l’Utilisateur est affiché. Nous ne
sommes pas responsables pour toute utilisation de cette information par tout
tiers et nous référons l’Utilisateur aux règles de confidentialité applicables
pour chacun de ces médias sociaux.
Article 6 :
Utilisation de cookies
Comme il est de
pratique courante sur les sites internet, nous utilisons parfois des cookies et
des technologies similaires afin de faire le suivi de nos visiteurs. Un «
cookie » est un petit fichier texte qui contient des caractères alphanumériques
contenus sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui identifie son navigateur de
façon individuelle. Nous utilisons également parfois les cookies en lien avec
des balises web afin de nous aider à tracer de quelle façon les visiteurs
naviguent sur nos sites web.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies, la section « aide » de
la barre d’outils de son navigateur l’aidera à savoir comment empêcher que son
navigateur accepte des cookies, comment être alerté par son navigateur
lorsqu’il reçoit un nouveau cookie ou comment désactiver totalement les
cookies. Cependant, si l’Utilisateur désactive les cookies, il est possible que
l’Utilisateur ne soit pas en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités
de notre Plateforme.
Article 7 :
Ce que nous faisons avec les renseignements personnels que nous recueillons
De façon générale,
nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur aux fins
suivantes :
- Pour identifier des clients,
des clients potentiels, afin d’établir et maintenir des relations avec eux
;
- Pour répondre aux demandes
d’information de l’Utilisateur sur nos produits et services ;
- Pour des fins de marketing,
d’analyse de marché et de sondage, dans la mesure prévue par la loi et
pour ainsi améliorer notre offre de service ;
- Pour fournir les services
offerts et demandés par des clients et des clients potentiels, y compris
pour traiter les commandes, assurer la livraison de manière appropriée et
mieux aider les clients lorsqu’ils nous visitent à la cave ou nous
appellent ;
- Pour contrôler la qualité du
service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes.
Afin d’opérer notre Plateforme et à des fins d’hébergement et de conservation des renseignements personnels recueillis, nous pourrions avoir besoin de partager de l’information avec nos prestataires de services. Nous, ainsi que les tiers qui nous fournissent des services, utiliserons les renseignements personnels que nous colligeons pour les seules fins identifiées ci-haut et maintiendrons en place des mesures de sécurité équivalentes. Par exemple, nous pourrions utiliser des sous-contractants pour aider à traiter la commande de l’Utilisateur ou la livraison de celle-ci, fournir à l’Utilisateur des services et afin de nous aider à colliger, analyser et évaluer notre information ou afin de fournir tout autre service de support pour la Plateforme et son utilisation. Souvent, l’information que nous partageons comportera des données agrégées, anonymes de par leur nature. Si nous fournissons des renseignements personnels, cela se fera dans des termes qui empêchent nos prestataires de services de faire toute utilisation commerciale indépendante de cette information et de partager ces données avec des tierces parties ou de les rendre publiques de toute autre façon.
La Plateforme pourra éventuellement contenir des outils qui seront utiles à l’Utilisateur, telle un shop en ligne lui permettant d’acheter des produits et services. Pour utiliser ces outils, l’Utilisateur pourrait avoir à fournir de l’information sur lui-même. La Plateforme utilisera l’information de l’Utilisateur pour lui fournir le service que l’outil lui offre, par exemple, pour l’aider à commander et à lui faire livrer des produits et des services. Sauf si autrement indiqué dans la présente Politique, nous n’utiliserons pas les renseignements personnels recueillis par ces outils pour tout autre motif sans la permission préalable explicite de l’Utilisateur.
Nous pourrions choisir de divulguer des renseignements personnels sans avis
préalable en réponse à des requêtes des autorités ou sur demande d’une instance
fédérale ; pour répondre à une assignation à comparaître, un ordre de la Cour
de justice ou des demandes d’information d’une instance administrative ; pour
assurer le respect de nos contrats ou de nos droits de propriété ; pour nous
protéger ou protéger autrui ; ou lorsque requis ou autrement permis par la loi.
Par exemple, nous pourrions partager de l’information afin de réduire les
risques de fraude ou lorsque quelqu’un utilise ou tente d’utiliser notre
Plateforme pour des raisons illégales.
Article 8 :
Nom d’utilisateur et mot de passe
Pour accéder à son
compte, l’Utilisateur doit créer puis utiliser son nom d'utilisateur et son mot
de passe pour toute session d’utilisation par la suite. L’Utilisateur doit les
utiliser uniquement à des fins licites. L’Utilisateur est entièrement
responsable de ceux-ci et des conséquences de toute utilisation qui en est
faite par lui-même ou par quiconque, y compris les conséquences de toute
opération illégale commise par le biais de son nom d'Utilisateur et de son mot
de passe. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires
pour en préserver le caractère confidentiel et ce, pour des raisons de
sécurité. Plus particulièrement, L’Utilisateur ne doit pas divulguer à
quiconque, ni autoriser qui que ce soit à s'en servir, sauf à un de ses
représentants autorisés. Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe
que L’Utilisateur est le seul à connaître et dont les composantes ne peuvent
être facilement rattachées à lui-même. Il est également recommandé de changer régulièrement
de mot de passe et de fermer la session à la fin de celle-ci.
Si
l’Utilisateur a connaissance de toute utilisation non autorisée de son nom
d'utilisateur ou de son mot de passe, si l’Utilisateur craint qu'une autre
personne en ait pris connaissance ou encore s’il croit qu'ils ont été perdus ou
volés, l’Utilisateur doit nous en aviser immédiatement.
Tous les
noms d'utilisateur et les mots de passe sont ultimement administrés par la Cave
de la Tour via l’équipe de support de la Plateforme, laquelle se réserve le
droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de les suspendre ou de les
annuler, sans avis au préalable.
Article 9 :
Votre consentement
En nous fournissant
ses renseignements personnels, l’Utilisateur consent à ce que nous colligions,
utilisions et communiquions cette information aux fins décrites dans la
présente Politique. En utilisant notre Plateforme, l’Utilisateur consent à ce
que nous colligions, utilisions et communiquions certains renseignements
anonymes combinés avec son adresse IP conformément avec la présente Politique.
Si nous choisissons d’utiliser des renseignements personnels déjà sous notre
garde pour des fins qui ne sont pas identifiées au moment où nous avons colligé
initialement l’information, nous demanderons le consentement des Utilisateurs
concernés avant d’utiliser l’information pour cette nouvelle fin, à moins que
l’obtention d’un tel consentement ne soit pas requise par la loi dans ces
circonstances spécifiques.
À l’exception des renseignements personnels dont la détention est requise par
la loi, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout ou
partie de la collecte, de l’utilisation et de la communication de leurs
renseignements personnels en tout temps en nous donnant un avis préalable
raisonnable. Si l’Utilisateur préfère que nous ne fassions pas de collecte,
d’utilisation ou de communication de ses renseignements personnels ou que nous
n’utilisions pas ses renseignements personnels pour le contacter afin de
promouvoir nos produits et services, l’Utilisateur est prié de nous contacter.
Nous donnerons effet aux instructions de l’Utilisateur le plus rapidement
possible, sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, mais nous
pourrions ne pas être en mesure de cesser immédiatement certaines utilisations
de son information. L’Utilisateur est avisé que le retrait de son consentement
pourrait nous empêcher de lui fournir certains services.
Article 10 :
Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous utilisons des
moyens commerciaux raisonnables afin de protéger l’intégrité de notre site
internet et la confidentialité de l’information recueillie par quelque moyen
que ce soit. Nous limitons également l’accès aux renseignements personnels que
nous colligeons sur nos visiteurs et sur les Utilisateurs aux personnes pour
lesquelles cette information est requise aux fins de remplir les fins décrites
ci-haut. Nous appliquons une politique à l’encontre de toute divulgation ou
utilisation non autorisée des renseignements personnels, et nous formons nos
employés à l’égard de cette politique. Les employés qui violeraient cette
politique sont sujets à être disciplinés.
Article 11 :
Conservation
Les renseignements
personnels de l’Utilisateur pourraient être hébergés et/ou conservés par nos
fournisseurs ou Partenaires. Dans ce cas, nous, nos fournisseurs et nos
Partenaires respecterons en tout temps la présente Politique et maintiendrons
en place des mesures de sécurité équivalentes et conformes aux exigences
légales applicables.
Nous
ne garderons les renseignements personnels de l’Utilisateur que pour une
période raisonnable afin de remplir les fins pour lesquelles ils ont été
colligés.
Article 12 :
Liens vers d’autres sites internet
Le site peut
contenir des liens vers d’autres sites internet non affiliés avec nous.
Également, l’Utilisateur peut avoir été dirigé vers ce site internet par un
autre site internet qui n’est pas exploité par nous. Nous ne sommes pas
responsables de l’opération de ces autres sites ou de l’information qu’ils
colligent sur leurs visiteurs. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment un
autre site collecte et utilise ses informations, il lui est demandé de
consulter la politique sur la vie privée dudit site.
Article 13 :
Mises à jour de la présente Politique
Notre entreprise et
les lois qui nous régissent changent de temps en temps, et nous nous réservons
le droit de changer la présente Politique. Si nous changeons la présente
Politique, nous mettrons en ligne la version révisée sur ce site.
Article 14 :
Pour nous contacter
Si l’Utilisateur a
des questions ou des plaintes à l’égard de nos pratiques sur les renseignements
personnels, des questions sur les pratiques de fournisseurs de services tiers
ou s’il souhaite que son information soit retirée de notre base de données,
s’il souhaite retirer son consentement à l’égard de la collecte, de
l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels, ou s’il
souhaite accéder ses renseignements personnels ou les rectifier ou s’il
souhaite se retirer de toute liste de communication future, l’Utilisateur est
prié de nous en informer en nous contactant à l’adresse apparaissant sur les
documents de facturation pour les services de la Plateforme biolley-vins.ch.
Cave de la Tour
Lionel Biolley
Route du Lac 90
1787 Môtier (Vully)
jebiolley@bluewin.ch
+41 (0)79 596 90 73
+41 (0)76 320 03 74